​

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 – Identification de la société

 

Le site internet Tour et Tournette est exploité par la société OCD CÉRAMIQUE, EURL immatriculée sous le numéro SIRET 989 091 244 et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR94989091244.

 

• Dénomination sociale : OCD CÉRAMIQUE

• Gérante : Madame Océane Delbaere

• Siège social : 13 cours Jean Moulin, 34480 Saint-Geniès-de-Fontedit

• E-mail : ocd.ceramique@gmail.com

• Téléphone : 06 10 52 34 32

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Tour et Tournette.

 

Article 2 – Prestations proposées

 

Tour et Tournette propose des ateliers et cours de céramique dispensés au 28 rue du 4 Septembre à Béziers, notamment :

 

• Cours de tournage.

• Cours de modelage.

• Ateliers enfants.

• Ateliers parent/enfant.

• Stages de céramique.

• Séances de pratique libre.

 

Les prestations sont réalisées en présentiel. Certaines informations et réservations sont accessibles via le site internet.

 

La pratique libre est accessible à toute personne autonome dans sa pratique et ne comprend aucun accompagnement, conseil ou enseignement de la part de OCD CÉRAMIQUE.

 

Article 3 – Réservation et paiement

 

Les réservations peuvent être effectuées en ligne ou directement auprès de OCD CÉRAMIQUE.

 

Toute réservation devient définitive après le versement d’un acompte dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive de la prestation concernée.

 

Le solde est payable à la fin de la prestation.

 

Les moyens de paiement acceptés sont :

 

• Carte bancaire ;

• Chèque.

 

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 – Annulation par le client

 

Toute demande d’annulation devra être adressée par écrit.

 

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

 

• Pour les ateliers ponctuels : remboursement intégral si l’annulation intervient au moins 72 heures avant le début de l’atelier.

• Pour les stages d’une semaine : remboursement intégral si l’annulation intervient au moins 15 jours avant le début du stage.

 

Passés ces délais, les sommes versées resteront acquises à OCD CÉRAMIQUE.

 

Article 5 – Annulation par OCD CÉRAMIQUE

 

OCD CÉRAMIQUE se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure, de maladie, d’événement indépendant de sa volonté ou si le nombre minimum de trois participants requis pour un stage n’est pas atteint.

 

En cas d’annulation à l’initiative de OCD CÉRAMIQUE, les sommes versées seront intégralement remboursées. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé.

 

Article 6 – Retards et absences

 

Tout participant se présentant avec un retard supérieur à 20 minutes pourra se voir refuser l’accès à l’atelier afin de garantir son bon déroulement.

 

Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de retard ou d’absence.

 

Article 7 – Conditions de participation

 

Les ateliers sont accessibles aux enfants à partir de 4 ans, selon les activités proposées.

 

Les enfants demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux, sauf disposition contraire précisée lors de l’inscription.

 

Les animaux ne sont pas autorisés au sein de l’atelier.

 

OCD CÉRAMIQUE se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’une personne dont le comportement serait inapproprié, irrespectueux ou susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou des biens. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

 

Article 8 – Réalisation des pièces

 

Les pièces réalisées durant les ateliers sont soumises aux différentes étapes de fabrication propres à la céramique (séchage, émaillage et cuisson).

 

Le participant reconnaît que la céramique est une matière vivante et naturelle pouvant entraîner :

 

• Des variations de couleur ;

• Des déformations ;

• Des fissures ;

• Une casse lors du séchage ou de la cuisson.

 

Ces aléas font partie intégrante du processus de création et ne sauraient engager la responsabilité de OCD CÉRAMIQUE.

 

Les créations sont conservées pendant une durée maximale d’un mois à compter de l’information de leur disponibilité. Passé ce délai, elles seront considérées comme abandonnées et pourront être recyclées, détruites ou cédées sans possibilité de réclamation.

 

Article 9 – Photographies

 

Des photographies des ateliers et des créations peuvent être réalisées à des fins de communication sur le site internet, les réseaux sociaux et tout autre support promotionnel.

 

Les participants peuvent s’opposer à l’utilisation de leur image en en informant OCD CÉRAMIQUE avant le début de l’activité.

 

Aucune photographie représentant un mineur ne sera publiée sans l’accord préalable de son représentant légal.

 

Article 10 – Responsabilité

 

OCD CÉRAMIQUE est assurée au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès de PACIFICA.

 

La responsabilité de OCD CÉRAMIQUE ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des participants.

 

Article 11 – Protection des données personnelles

 

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone) sont exclusivement utilisées pour la gestion des réservations et la relation client.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

 

Toute demande peut être adressée à : ocd.ceramique@gmail.com.

 

Article 12 – Droit applicable et litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de OCD CÉRAMIQUE.​

​